Démarche et labellisation RSE

DÉCRYPTAGE DE L'ÉCOSYSTÈME RSE - Les offres, prestataires, labellisations et reconnaissances

Nous avons essayé de décrypter pour vous l’environnement économique et légal qui gravite autour de la transition écologique. Quelles différences entre charte, label, certification, norme ; pourquoi certains de vos donneurs d’ordre commencent à vous questionner sur votre démarche RSE et pourquoi parfois une cotation « RSE » existe pour répondre à des appels d’offre.

De nombreux acteurs économiques (privés, publiques, associations, fédérations patronales, cabinets d’expertise ou encore des entreprises comme nous) proposent de vous accompagner. Quels sont les champs d’actions, quels résultats pouvez-vous espérer, voici des éléments de réponses pris de sources impartiales qui ne proposent aucuns services. Bonne lecture.

UN HISTORIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE

2005 : La commande publique se transforme en commande publique responsable
2016 : 5 Flux, tri des déchets obligatoires en entreprise, bientôt 7 et 8 flux
2017 : Devoir de vigilance au coeur des réglementations RSE
2017 : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) (Elle consiste pour une entreprise à communiquer des informations relatives aux questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption)
2019 : Loi PACTE, l’entreprise doit prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité
2020 : Loi AGEC sur l’anti-gaspillage et l’économie circulaire vise à réduire les emballages plastiques, lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée tout en favorisant le réemploi et l’information du consommateur.
2022 : Élargissement de la DPEF aux PME (CSRD : applicable en 2024 : La Directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – est une directive européenne visant à améliorer et à harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises.)

Même si seulement plus de 50 000 entreprises sont concernées en 2024 par la CSRD (plus de 500 employés, cotées en bourse, CA>100M€), vous l’avez compris, par effet boule de neige, les PME et TPE commencent à être impactées par les obligations de leurs donneurs d’ordre. Aujourd’hui la question d’avoir une démarche peut encore se poser, demain, il sera fort probable que toutes les entreprises devront démontrer leur engagement.

Pourquoi ne pas anticiper ?

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE MARQUAGE

La démarche, l’accompagnement, l’audit et le diagnostic

Permettent juste de démontrer l’existence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise.

La charte

La charte est un document formalisant les engagements d’une entreprise. Comme une déclaration sur l’honneur : on signe le document, sans aucune vérification par un tiers. La charte peut être fournie par un organisme externe ou rédigée par l’entreprise elle-même. En RSE, on trouve par exemple la Charte de la Diversité (lutte contre les discriminations et pour l’inclusivité au travail). Comme pour le 1er cas, elle démontre juste une démarche RSE dans l’entreprise.

La norme

La norme est un cadre. Elle fournit des outils, recommandations et bonnes pratiques pour uniformiser les stratégies RSE. La référence ? La norme ISO 26 000, créée en 2010. Cette dernière ne donne pas lieu à une certification. Vous pouvez affirmer suivre le cadre… Mais sans preuve. On différencie les normes règlementaires (donc obligatoires) des normes volontaires (comme ISO 26 000).

Le référentiel ISO 26000

Dans le cadre de la RSE, la norme ISO 26 000 indique des lignes directrices pour établir un cadre de management des entreprises dans un but de responsabilisation sociétale, environnementale et sociale. C’est un référentiel.

La certification

La certification est encadrée par la loi et délivrée par les organismes reconnus et accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). A ce jour il n’existe aucune certification RSE. Attention donc aux abus de langage.

Les labels

Le label est un outil indépendant pour prouver votre engagement. Il est obtenu lorsque vous respectez l’ensemble des critères demandés. Il prend alors la forme d’un petit visuel apposable sur vos produits et éléments de communication.

Le problème ? Cette accréditation n’est pas encadrée par la loi. Elle peut être délivrée par un organisme privé comme une association. Parfois, les entreprises créent leur propre label pour porter à confusion : c’est une pratique de greenwashing.

Le label est facultatif mais peut être exigé par un donneur d’ordre ce qui est le cas pour la RSE. C’est une marque qui fixe des niveaux de performance supérieurs à la réglementation.

Sources : Les Echos, FCBA, Carenews, CAIRN

CONCLUSIONS

Les 3 niveaux de marquage :

1. La norme est le premier niveau de conformité : vous devez a minima respecter les règles obligatoires applicables à votre activité.
2. Pour prouver votre conformité, vous pouvez vous soumettre à une procédure de certification par un organisme indépendant (non concerné pour la RSE).
3. Les labels récompensent vos efforts supplémentaires engagés dans un objectif de qualité supérieure.

Vous l’aurez compris : l’idéal est d’obtenir un label particulièrement fiable et reconnu. La norme vous accompagnera dans votre politique, tandis que la charte sera un bon élément de communication.

Bon à savoir
En contrepartie, les procédures de labellisation prennent du temps et coûtent de l’argent. Pour garder votre titre, en outre, vous devez poursuivre vos efforts sur le long terme.

MISE EN OEUVRE

Norme iso 26000, une première étape dans sa démarche rse

Dans la pratique, la norme ISO 26000 est souvent considérée comme une étape préliminaire globale, qui permet à une entreprise de bâtir sa démarche RSE avant de l’affiner grâce à d’autres normes ou labels conçus pour apporter des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissance sur certains aspects de l’ISO 26000.

Quel label choisir pour sa démarche RSE ? TOP 7 pour structurer votre engagement environnemental et social

Puisqu’un tableau vaut mieux que 1 000 mots, voilà un récapitulatif de 7 labellisations RSE fiables. Attention, comme vu précédemment, beaucoup de structures proposent leur propre label, aussi nous ne pouvons que vous conseiller de rester sur les organismes proposant des labels ayant pignon sur rue.

Les labels LUCIE et ENGAGÉ RSE sont particulièrement fiables et recommandés. Ils ont tous deux été développés en partenariat avec l’AFNOR, un organisme de référence en France. Indépendance, suivi régulier et un référentiel robuste. 

Le label BCorp est international. Une spécificité : il demande à l’entreprise d’intégrer une raison d’être dans ses statuts. 

Le label PME+ s’adresse… Aux PME françaises. Porté par la FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France), il intègre un audit externe et régulier, le référentiel est inspiré de la norme ISO 26 000.

La notation Ecovadis ne décerne pas un label, mais une note RSE. Le grade se base sur 21 critères concernant l’environnement, le social, l’éthique et les achats responsables.

Positive Company® est un label européen, créé en France. Sa particularité ? Pour l’obtenir, vous devez interroger vos clients, fournisseurs et salariés sur les 5 catégories de l’audit (activité, gouvernance, social, empreinte environnementale, impact local.).

Le label Numérique Responsable (NR) applique les enjeux de développement durable au numérique. Il a été construit par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, l’ADEME et WWF…

NOTRE CHOIX D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

Nous espérons vous avoir permis d’y voir déjà plus clair dans l’écosystème de la RSE. Cet article ayant été mis à jour le 28/06/2024 et l’environnement politico juridique  évoluant sans cesse, n’hésitez pas à nous signifier si certaines informations étaient devenues erronées.

Etant certifiés QUALIOPI nous avons choisi de nous appuyer sur un référentiel similaire. L’objectif, avoir une vision globale de la RSE, de ses enjeux et pouvoir ensuite l’adapter aux besoins des entreprises dictés par leurs donneurs d’ordre et leur stratégie commerciale.

Le seul marquage, finalité éventuelle, qui nous semblait cohérent au vu des enjeux actuels des entreprises a été le label de référence «ENGAGÉ RSE »

Nous vous proposons de balayer l’ensemble des 30 critères de ce label de référence. Vous pourrez alors dans un premier temps justifier de votre démarche RSE auprès de vos clients et répondre à des appels d’offre.

Vous serez ensuite en mesure, si vous le jugez nécessaire, d’aller vers la labellisation vers laquelle nous vous accompagnerons.

Se faire accompagner pour ne plus repousser des tâches à non valeur ajoutée directe
être enfin sûr quelles seront réalisées selon vos échéances